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SIGNA-CONSEIL vous accompagne à la rédaction d'arrêtés de circulation

Assistance à la rédaction d'arrêtés de circulation

La rédaction d'arrêté de circulation impose une certaine rigueur quant aux références des textes legislatifs et au contenu des articles.

Signa-Conseil propose de vous accompagner à la conception du document et des pièces jointes éventuelles selon la trame ci-dessous:

-	Objet
-	Textes de référence
-	Considérant
-	Articles
-	Copies pour exécution
-	Copies pour information
-	Annexes (schémas cartographiques)

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